Droit de rétractation & Formulaire de rétractation

Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation selon les dispositions suivantes. Est considéré comme consommateur toute personne physique concluant un acte juridique à des fins qui ne relèvent principalement ni de son activité commerciale ni de son activité professionnelle indépendante.

A. Information sur le droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à en indiquer le motif.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous et autre que le transporteur, avez pris possession du dernier article de la commande.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Benedict Schultz, Benedict Schultz, Brauerstr. 18, 25548 Kellinghusen, Allemagne, Tél. : 015161537775, E-mail : benedict.schultz@holstein-it-solutions.de) de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais son utilisation n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il vous suffit d’envoyer votre notification relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

Si vous vous rétractez de ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du choix d’un mode de livraison autre que la livraison standard la plus économique que nous proposons), sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où nous avons été informés de votre décision de vous rétracter du contrat.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire. En aucun cas, des frais ne vous seront facturés en raison de ce remboursement. Nous nous réservons le droit de différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les marchandises en retour ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition des marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle vous nous avez informés de votre rétractation du contrat. Le retour des marchandises doit être effectué à l’adresse suivante :

Plotline B. Witte & M. Karpinski oHG, Birkenweg 12, 25364, Westerhorn, Allemagne

Le délai est respecté si vous expédiez les marchandises avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Nous prenons en charge les frais de retour des marchandises qui peuvent être renvoyées par voie postale. Vous supportez les frais directs de retour des marchandises qui, en raison de leur nature, ne peuvent pas être renvoyées normalement par la poste (produits nécessitant un transport spécial). Ces frais sont estimés à un maximum d’environ XXX euros pour chaque article concerné.

Vous ne serez tenu responsable d’une éventuelle dépréciation de la valeur des marchandises que si cette perte de valeur résulte d’une manipulation autre que celle nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Exclusion ou expiration anticipée du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de biens qui ne sont pas préfabriqués et dont la fabrication repose sur un choix ou une décision individuelle du consommateur, ou qui sont clairement personnalisés selon les besoins spécifiques du consommateur.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux consommateurs qui, au moment de la conclusion du contrat, ne sont pas résidents d’un État membre de l’Union européenne et dont l’adresse de livraison se situe en dehors de l’Union européenne.

Informations générales

  1. Veuillez éviter d’endommager ou de salir les articles. Retournez les marchandises dans leur emballage d’origine avec tous les accessoires et éléments d’emballage. Si nécessaire, utilisez un emballage supplémentaire pour assurer une protection adéquate. Si vous ne possédez plus l’emballage d’origine, veillez à utiliser un emballage approprié pour éviter tout dommage durant le transport.

  2. Veuillez ne pas nous renvoyer les marchandises en port dû (envoi non affranchi).

  3. Veuillez noter que les points 1 et 2 mentionnés ci-dessus ne constituent pas une condition obligatoire pour l’exercice valide du droit de rétractation.

 

B. Formulaire de rétractation

Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.

À

Holstein IT-Solutions
Benedict Schultz
Brauerstr. 18
25548 Kellinghusen
Allemagne
E-mail : benedict.schultz@holstein-it-solutions.de

Par la présente, je/nous () notifie/notifions () ma/notre () rétractation du contrat portant sur l’achat des marchandises suivantes () / la prestation du service suivant (*)

Commandé le (*) : ____________ / Reçu le (*) : __________________

Nom du/des consommateur(s)

Adresse du/des consommateur(s)

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)

Date

(*) Rayez la mention inutile.